La CJCE s'oppose aux restrictions sur la publicité des jeux en ligne
4 August 2010 | Par : La rédaction
Dans le cas d'espèce auquel elle était confrontée, le gouvernement suédois était en litige avec deux quotidiens majeurs du pays, Aftonbladet et Expressen. Les deux quotidiens avaient décidé de faire appel d'une condamnation à des amendes suite à la diffusion de publicités d'opérateurs de paris en ligne étrangers tels que Ladbrokes, Expekt, ou encore Unibet.
Pour la Cour, l'interdiction pour les opérateurs licenciés dans un Etat Membre de l'Union Européenne de faire de la publicité grâce aux organes de presse du pays génère des restrictions « discriminatoires » et « contraires à l'article 49 CE » (relatif à la libre circulation des biens et la liberté d'établissement au sein de l'Union Européenne).
Cette décision était très attendue par les opérateurs de jeux en ligne, mais aussi par les médias nationaux, qui craignaient de voir s'envoler des revenus importants.
