Gagner en profitant d'un bug est-il légal ?

Est-il légal ou non de profiter d'un bug informatique pour gagner systématiquement aux dépends du casino ?

Est-il légal ou non de profiter d'un bug informatique pour gagner systématiquement aux dépends du casino ? Les juges fédéraux de Las Vegas planchent en ce moment sur cette question épineuse.

Voilà les faits : deux joueurs découvrent par hasard un bug sur une machine de vidéo poker. Ils décident alors d'exploiter le filon à fond : en revenant régulièrement et en misant de petites sommes (10$ à chaque fois), ils détournent au total près de 430 000 dollars !

La supercherie prendra fin lorsque l'un des "pirates" se montrera trop gourmand lors d'une partie : il parvient à cumuler 8 200 dollars de gains en ne dépensant que quelques jetons...

Mais faut-il pour autant condamner les deux hommes ?

Leur défense repose sur des arguments solides :

  • l'un d'entre eux est un joueur dépendant : il est donc difficile de lui demander de s'arrêter de jouer ou d'avoir assez de recul pour ne pas utiliser une telle faille.
  • techniquement, les deux joueurs n'ont pas piraté les machines à sous et ils ne sont pas directement intervenus sur le logiciel : ils se sont contentés de taper certaines touches, comme auraient pu le faire tous les autres joueurs.

En gros, puisqu'ils n'ont rien fait d'illégal, la façon dont ils ont encaissé leurs gains est-elle répréhensible ?
La Cour devrait se prononcer dans le courant du mois d'août.


Le cas de la France

Que se passerait-il si la même affaire arrivait en France ? Il y a fort à parier que les joueurs seraient condamnés à rembourser les sommes encaissées et peut-être même à verser des indemnités aux salles de jeux spoliées.

En effet, les juges français ont la liberté d'examiner ce que l'on appelle "l'esprit de la loi". Il n'y a peut-être pas de fraude informatique au sens des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal, mais les éléments constitutifs de la fraude sont caractérisés. Il y a en effet eu la volonté manifeste de « surprendre un consentement » pour « obtenir un avantage matériel indu ».

Rappelons également qu'aux termes de l'article 1109 du Code civil, un consentement donné suite à une erreur est considéré comme vicié.

 

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