Le Kentucky renonce à saisir 141 noms de domaines

La cour d'appel a ordonné la semaine dernière aux responsables de l’état du Kentucky de rendre 141 noms de domaines de sites de jeu dont ils s’étaient emparés l’année dernière afin de bloquer les paris en ligne a l’intérieur de l’état.

 

L'état du poulet frit s'auto corrige

Cette décision de la cour d'appel du Kentucky s'oppose à une décision d'une justice inférieure donnant l'autorisation aux responsables de l'Etat de saisir certains des plus populaires sites de jeu en ligne, pour la plupart localisés a l'autre bout du monde.

La décision de la cour reposait sur la conclusion plutôt spécieuse du juge de Franklin County, Thomas Wingate, selon laquelle les noms de domaines des casinos en ligne feraient partie de la famille des « machines de jeux d'argent » et seraient donc sujets aux lois opposées à ces pratiques en vigueur dans l'état. La décision de mardi contredit l'hypothèse de Wingate en des termes on ne peut plus clairs.

"Concernant l'argument donné quant à la nature d'un nom de domaine Internet, cela s'apparente à une déformation de la réalité de conclure qu'une série de chiffres ou une adresse Internet représente une machine ou tout autre appareil...désigné et fabriqué pour une utilisation reliée aux jeux d'argent » déclara la cour d'appel.

« Nous sommes par conséquent convaincus que le tribunal de première instance s'est trompé en concédant que les noms de domaine pouvaient être assimilés à des machines de jeux d'argent ».

Les députés du bureau du gouverneur du Kentucky, Steve Beshear's n'ont pas retourné les appels destinés à recueillir leurs commentaires.

 

L'affaire

La saisie avait été engagée par Michael Brown, ministre de la justice et de la sécurité public de l'état du Kentucky, lorsqu'il intenta un procès en Août. Lors d'une audience à huit clos, Wingate ordonna aux responsables d'absolutpoker.com, ultimabet.com, et 139 autres noms de domaine de transférer la propriété à l'administration de l'état du Kentucky.

Peu après que l'ordre fut publié, les rapports, pour de nombreux noms de domaine, montraient qu'ils étaient bel et bien propriété de l'état du Kentucky. Pour des raisons encore obscures, la poignée d'adresses que nous avons vérifié depuis sont redevenues propriété de leurs propriétaires légitimes. La situation n'est cependant pas très claire en ce qui concerne l'auteur de ces changements et les motivations exactes.

Le retournement de situation quant à la légalité des jeux est une victoire pour les défenseurs des libertés civiles qui soutenaient le fait que les lois individuelles d'un seul état ne puissent pas prendre le dessus sur les lois communes permettant l'accès à ces mêmes sites partout ailleurs. Dans les dossiers déposés en Novembre,  la fondation des frontière électroniques, le centre pour la démocratie et la technologie et le syndicat des libertés civiques américaine du Kentucky soutenaient que cette décision ne ferait que montrer la voie à suivre pour l'état du Kentucky s'il désirait prendre contrôle de n'importe quel nom de domaine à partir du moment où il démontrait que ces sites étaient illégaux dans cet état.

Il serait alors aussi envisageable que d'autres états aux idées conservatrices, comme l'Utah, ou même des pays aux opinions tranchées, peut être la chine ou la Corée du Nord,  puissent de la même façon réquisitionner des sites entiers s'ils considèrent que ceux-ci violent leurs lois.

Il est toujours surprenant lorsqu'une cour de justice avec si peu de compréhension du monde de l'Internet prend une telle décision et cela prouve au reste du monde le retard pris par rapport à un monde moderne en perpétuelle évolution.

Un fait semblable s'était d'ailleurs produit, l'année dernière, lorsqu'un juge fédéral avait ordonné la fermeture de « Wikileaks ».

Bien heureusement, ces erreurs de jugements ont tendance à devenir de plus en plus évidentes avec le temps, et finissent généralement à être corrigées.

Et ce n'est pas plus mal pour le scteur des casinos en ligne.

 

Rate This :

CasinoTop10 France est le guide de référence absolu pour les joueurs de casino en ligne. Visitez notre site régulièrement pour y découvrir nos dernières mises à jour et consulter nos évaluations objectives des différents casinos !