La réglementation française du jeu en ligne

Plongeons-nous dans les livres d’histoire …

En France, il convient de rappeler que les jeux de hasard ont systématiquement fait l’objet d’une réglementation particulièrement drastique. L’évolution des dispositions législatives régissant l’univers du jeu s’est faite par à-coups. Fut édictée en juin 1907 l’une des premières lois visant à confiner l’exploitation exclusive des casinos aux stations thermales, balnéaires et climatiques et à en régenter les critères d’implantation.

Quelques années plus tard, en 1920, une loi de finances interdit formellement les jeux de hasard dans un périmètre de cent kilomètres autour de la capitale française. Exception fut toutefois faite en faveur du casino d’Enghien-les-Bains dont l’exploitation fut autorisée à titre purement dérogatoire dès 1931. Un décret visant à prohiber l’usage des machines à sous sur le territoire fut adopté en juillet 1983 avant d’être abrogé en mai 1987.

Ainsi, il faudra attendre la fin de la seconde moitié du vingtième siècle pour que poignent les premiers signes palpables d’un assouplissement législatif et d’une démocratisation des casinos. En effet, après près d’un siècle d’intransigeance de l’autorité publique, l’amendement Chaban-Delmas, déposé en 1988, permettra l’implantation de casinos dans les agglomérations touristiques de plus d’un demi-million d’habitants.

Seul le Ministère de l’Intérieur, après consultation de la Commission Supérieure des Jeux, est habilité à délivrer une autorisation d’exploitation, révocable à tout moment en cas de non-respect du cahier des charges ou d’infraction aux dispositions législatives.

L’ascension des casinos en ligne face à l’austérité des normes législatives

L’émergence spectaculaire des casinos virtuels, dont le taux de redistribution est sensiblement plus important que celui des casinos réels, est une réalité objective. Le chiffre d’affaires des casinos en ligne et leurs bénéfices dégagés n’ont cessé de grimper au cours des dernières années. Des centaines de sociétés sises dans des dizaines de pays différents proposent des milliers de jeux en ligne.

Face à ce phénomène, le législateur français a été contraint de déraidir ses positions en promulguant un décret visant à déharnacher le marché des jeux d’argent en ligne en date du 12 mai 2010, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne chapeautant son contrôle et délivrant une licence d’exploitation aux opérateurs respectifs. Les secteurs concernés par cet assouplissement ont été les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, sonnant le glas du confortable monopole de la Française Des Jeux et du Pari Mutuel Urbain dont l’Etat en tirait de juteuses recettes.

Bien que la communauté des joueurs ait apprécié ce délestage législatif de la part des autorités publiques, le secteur du jeu en ligne n’en a aucunement été libéralisé pour autant. Comportant à la fois un aspect économique et juridique, nul ne manquera de noter l’implacable rigidité des clauses constitutives de ce décret qui est loin de satisfaire pleinement les joueurs les plus impénitents. Des jeux de table comme le blackjack, la roulette, les machines à sous virtuelles, le vidéo poker, le craps et autres jeux qui relèvent du pur hasard furent soumis à un bannissement intégral. Seuls les jeux faisant davantage appel à la perspicacité et aux facultés déductives du joueur qu’à la chance ont réussi à échapper au couperet.

Quel est le rôle de l’ARJEL en tant qu’instance régulatrice française du jeu en ligne ?

Autorité administrative indépendante dont la création fait suite à la promulgation de la loi du 12 mai 2010 relative à ‘l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne’, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) est en charge de l’application de cette législation coercitive.

Composé de sept membres nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, cet organisme a pour mission principale de veiller à la protection des personnes vulnérables face au danger de l’addiction. L’ARJEL détermine les paramètres techniques des plateformes autorisées et délivre des licences d’exploitation à des opérateurs agréés.

Elle supervise également l’activité de ces derniers en s’assurant du respect de leurs obligations légales et de la conformité juridique de leurs plateformes (vérification de la pièce d’identité des joueurs en argent réel, possibilité de se désinscrire ou de s’auto-exclure …). À ce jour, seuls 16 opérateurs ont bénéficié du précieux sésame. C’est dire à quel point les critères d’attribution d’un agrément officiel sont particulièrement restrictifs !

À quoi s’attendre dans les années à venir ?

Les conséquences de cette inflexibilité législative sont manifestes. De nombreux casinos en ligne ont pris l’initiative de refuser l’accès de leurs plateformes aux joueurs français plutôt que de s’accommoder aux exigences des directives draconiennes de l’ARJEL. Ces mêmes casinos préfèrent opportunément tirer profit non seulement de juridictions plus indulgentes, mais également d’avantages fiscaux substantiels.

Citons Malte et Gibraltar à titre d’exemples illustratifs. La situation française est-elle amenée à s’engager sur la voie de la libéralisation ou, au contraire, sur celle de l’enlisement ? Difficile de se prononcer avec assurance sur la question ! Bien que les pouvoirs publics aient des dossiers plus urgents à gérer dans l’immédiat, gardons néanmoins l’espoir qu’ils inscrivent ce sujet de conversation dans leur agenda.

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