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Les casinos en ligne au Canada

 

   Quelles sont les lois qui régissent l’univers du jeu en ligne au Canada ? Entre les informations erronées et la réalité du terrain se dresse bien souvent un gouffre insondable. Entre flou juridique et vagues soubresauts législatifs, retour sur une réglementation en pleine mutation ! 

Les casinos en ligne acceptant les joueurs canadiens

   Particulièrement populaires au Canada, les jeux d’argent y sont néanmoins soumis à une réglementation stricte, qu’il s’agisse de casinos virtuels ou de casinos terrestres accrédités par une licence d’exploitation. Le Canada fonctionne un peu de la même manière que ses voisins américains. Les différentes provinces de cet état fédéral sont habilitées à édicter leurs propres lois sur les jeux d’argent en ligne. Par conséquent, chaque province canadienne a pris l’initiative d’adopter une position spécifique sur la question. L’absence de réglementation commune n’aura pas manqué de créer quelques menues dissonances, de quoi alimenter les incertitudes au sein de la communauté des joueurs. 

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   Certaines provinces ne se sont pas fait attendre. C’est ainsi que la Colombie-Britannique a décidé de réguler le jeu en ligne par l’entremise d’une plateforme ludique nommée ‘PlayNow.com’. Le site en question propose des jeux de poker, de casino ou de loterie. De même, le Québec a pris la question à bras-le-corps en lançant ‘Espacejeux.com’, un site de jeux en ligne légal et sécurisé de Loto-Québec. Ce sont officiellement les seuls sites canadiens autorisés à proposer des jeux d’argent en ligne, le gouvernement fédéral n’accordant aucune licence d’exploitation à des opérateurs indépendants. Preuve que les activités des casinotiers terrestres ou virtuels sont étroitement encadrées.

   D’autres provinces n’y vont pas avec le dos de la cuillère et ont décidé de s’opposer vertement à la libéralisation du casino en ligne. C’est le cas de la Nouvelle-Ecosse dont la législation coercitive à l’égard des jeux résulte de l’opinion majoritairement hostile de ses électeurs. En Nouvelle-Ecosse, les jeux d’argent y sont donc formellement prohibés. Ainsi, certaines provinces canadiennes prennent en charge l’exploitation respective de leurs plateformes de jeu. En revanche, la loi canadienne stipule que les opérateurs indépendants n’ont pas le droit d’exercer leurs activités en ligne sans autorisation expresse. Par contre, il existe une zone grise dans laquelle viennent se réfugier de nombreux joueurs en ligne. En effet, aucune loi n’interdit spécifiquement l’inscription des citoyens canadiens dans des casinos en ligne exploités à l’étranger. Ils échappent au bannissement qui touche les joueurs américains de plein fouet. 

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Réalités législatives dans les autres provinces

   Puisque le jeu en ligne y est légal, les joueurs canadiens ne contreviennent à aucune loi fédérale en s’inscrivant sur une plateforme internationale, laquelle n’est ni régulée ni interdite. Simplement, ce faisant, ils choisissent de se fier à un établissement virtuel qui échappe à leurs lois nationales. Il échappera aux réglementations locales. Raison de plus pour se référer à notre liste officielle de casinos en ligne. Ils ont tous été soumis à une critique objective pour établir leur respectabilité avec certitude. Tous les établissements listés disposent d’une licence d’exploitation émise par une autorité de régulation réputée (Malte, Gibraltar, Curaçao …) et ont été contrôlés par des sociétés d’audit indépendantes pour attester la régularité des tirages. Faisons à présent un tour d’horizon des autres provinces et territoires : 

Ontario - L’Ontario est encore indécis. Doit-il rejoindre le réseau pan-canadien ou légaliser les salles de jeux en ligne ? L’enjeu est de taille quand on sait que la province regroupe plus de 13 millions de personnes (province la plus peuplée du Canada).

Saskatchewan - Consciente que les citoyens canadiens trouvent refuge sur les plateformes internationales, la commission du gouvernement en charge du dossier planche sur une régulation du marché à moyen terme.

Terre-Neuve-et-Labrador et Alberta -  Ces deux provinces bottent en touche, se positionnent en observateurs et refusent de se prononcer. S’agit-il d’une posture attentiste ?

Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Yukon, Nunavut etTerritoires du Nord-Ouest - Toutes ces provinces réunies ne représentent qu’à peine 6 à 7 % de la population canadienne, soit un pourcentage de joueurs assez réduit. Quelle que soit leur position, l’impact ne sera que très minime sur le marché des jeux. 

Quid de l’évolution législative ?

   Plusieurs rapports semblent indiquer que le gouvernement fédéral se penche actuellement sur l’introduction de certains amendements législatifs sur le jeu en ligne. Pour l’instant, aucun plan concret n’a vu le jour et la situation actuelle s’enlise dans un statu quo. 

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