Streaming : du casino au cinéma

Le jugement obtenu par l'ARJEL en 2010 sur le blocage des sites de jeux illégaux par les FAI est en train de faire jurisprudence, et de servir à l'industrie du cinéma.


Rappelez-vous... En 2010, l'ARJEL obtenait la condamnation en référé des principaux FAI (fournisseurs d'accès à Internet) : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty. Les juges les avaient donc contraints à bloquer l'accès aux sites de paris et de poker en ligne illégaux.

A l'époque, cela avait déclenché une vraie polémique : non seulement cette décision inédite contribuait à générer des frais supplémentaires pour les opérateurs, mais elle était aussi critiquée car elle constituait une étape supplémentaire verts un filtrage d'Internet.

Et c'est exactement ce qui est en train de se produire. Le jugement obtenu par l'ARJEL est en train de faire jurisprudence et de servir à l'industrie du cinéma. Trois grands syndicats français, spécialisés dans la production, la distributions et l'édition de films, viennent d'assigner en justice de nombreux FAI français (Orange, SFR, ...) et des moteurs de recherche (Google, Yahoo, ...) en se basant notamment sur ce précédent judiciaire.

Leur but : agir contre le streaming et parvenir au blocage de sites comme AlloShowTv, MegaVideo, MegaUpload, ... Ils se déclarent farouchement hostiles à l'accès gratuits aux films et aux séries, qui porte atteinte aux droits d'auteur, et qui représente par conséquent un contenu illicite. Pourtant, ils ont déjà intenté une procédure en ce sens qui s'est soldé par un échec. La perspective d'une loi Hadopi 3 leur donne t-elle de nouvelles raisons d'espérer une condamnation ?

Les opérateurs devront se présenter au tribunal le 15 décembre prochain pour être fixés sur leurs obligations. Pour éviter qu'ils ne soient tentés de faire appel à la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui s'est prononcé contre le filtrage général imposé au FAI, les syndicats rappellent qu'ils demandent le blocage de l'accès à des sites déterminés « qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi ».

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